Intervention de Stéphanie Rist

La notion de performance, à ce stade, n'est pas définie pour l'index seniors.

En outre, les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont d'ores et déjà modulées en fonction du taux de sinistralité dans l'entreprise. Une nouvelle modulation serait donc totalement incompréhensible.

Avis défavorable.