Intervention de Pierre Dharréville

Je souscris aux objections que vient d'exprimer Mme Parmentier-Leccoq. La cotisation AT-MP est modulée selon des critères liés à la sinistralité, aux maladies professionnelles et aux accidents du travail qui surviennent dans une entreprise. Elle a donc aussi une vertu incitative ou préventive, qui mériterait du reste d'être renforcée car, selon la Cour des comptes, qui le dit chaque année, la modulation est trop faible. Cette question a fait l'objet d'un rapport de ma part sous la précédente législature, la Cour des comptes a émis un avis en ce sens et certains collègues ont émis l'idée que nous pourrions peut-être évoluer sur ce point.

Nous devons encore ouvrir la réflexion à propos de la cotisation AT-MP et des outils supplémentaires dont nous devrions nous doter en matière de santé au travail, ainsi qu'à propos du rôle que pourraient jouer en la matière les caisses d'assurance retraite et de santé au travail. Il y a là des chantiers importants, mais le lien que vous établissez dans l'amendement me semble douteux. Aussi je crains que votre dispositif n'ait pas nécessairement les effets positifs que vous en attendez, d'autant que la sous-déclaration des maladies professionnelles est particulièrement forte, ce qui conduit la branche à AT-MP à financer la branche maladie, qui doit supporter cette sous-déclaration, elle-même sous-évaluée.

Cet amendement soulève donc certaines questions, qu'il n'a d'ailleurs pas pour objet de traiter. Il faut veiller à ce que la branche AT-MP puisse assumer ses missions correctement.