Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Cet amendement est étonnant. Au-delà des questions rédactionnelles – il ne faut pas parler de « charges », mais de « cotisations patronales » –, il est paradoxal, s'il manque des milliards d'euros, d'en retirer encore d'autres, au nom de l'emploi des seniors, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) par le biais de diminutions de cotisations. Nous ne croyons pas à cette solution, a fortiori appliquée aux salariés de 55 ans ou plus, dont les salaires sont en moyenne plus élevés de 50 % que ceux des jeunes, et sont donc de plus gros contributeurs à la Cnav. Il s'agirait d'une double privation de ressources pour cette dernière, hors les salaires supérieurs à 3 666 euros, et je ne doute pas que vous nous soutiendrez lorsque nous nous emploierons à élargir la cotisation déplafonnée à ce niveau.

Si donc les seniors ont un prix, qui est celui de la valeur, il s'agit plutôt, pour améliorer l'accès à l'emploi pour ceux qui le souhaitent d'empêcher les licenciements. Mieux vaut dissuader les entreprises de se séparer des salariés d'un certain âge à l'aide de surcotisations, et accompagner les sites vers l'augmentation de la productivité, qui passe essentiellement par la sécurisation des parcours des personnes et par la sécurisation dans l'emploi, afin d'éviter les accidents du travail qui, à cet âge, occasionnent davantage d'incapacités que chez les salariés jeunes.

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