Intervention de Arthur Delaporte

Ces amendements vont, somme toute, dans le sens de la volonté ministérielle. En effet, comme en témoigne le compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier, le Gouvernement voulait donner, par des sanctions, un caractère coercitif à ce dispositif qui, à défaut, n'aurait aucun effet.

Nous proposons tout simplement de donner de l'effectivité à une mesure qui ne serait, sinon, qu'un écran de fumée, un élément de langage d'une majorité désireuse de faire semblant d'avoir accompagné l'amélioration de l'emploi des seniors. Sans sanction, pas d'effectivité. C'est notre pratique de législateur et, en l'espèce, les ministres eux-mêmes le reconnaissent. Aidez-nous donc à appuyer le Gouvernement en ce sens.