Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Tout l'intérêt de cet index réside précisément dans l'absence de sanctions. Il doit être publié. C'est d'ailleurs ce qui se passe dans plus de 90 % des grandes entreprises avec l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nous avons choisi de diriger le produit d'éventuelles sanctions vers la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) car il est ici question de l'emploi des seniors et non des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Avis défavorable.

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