Intervention de Stéphanie Rist

Arthur Delaporte a peut-être pour objectif de sanctionner les entreprises, mais le nôtre est d'augmenter le taux d'emploi des seniors. Il y aura sanction si l'index n'est pas publié. C'est la publication qui est l'objectif.

En 2023, l'excédent de la branche AT-MP s'élève à 2,2 milliards d'euros. S'agissant du financement du fonds d'investissement pour la prévention, je vous renvoie à notre débat à venir sur l'article 7. Il sera abondé par des cotisations employeurs à la branche assurance vieillesse transférées à la branche AT-MP.