Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Sans contrainte, cet index ne changera pas grand-chose à la situation des travailleurs âgés. Ils risquent de rester enfermés dans la précarité, la maladie ou l'invalidité. Vous reconnaissez qu'ils les subissent. Pour crédibiliser vos intuitions, nous vous offrons un outil. Quel serait le sens d'un indicateur dont on ne tirerait aucune conséquence ? Nous pouvons anticiper que nombre d'entreprises ne compenseront ni les effets désastreux de votre réforme, ni le passage vers le chômage ou la maladie. La pénalité que nous proposons se fonde sur la masse salariale. Elle est fonction du degré de responsabilité de l'employeur et vise uniquement les entreprises dont l'index indiquera un taux de séparation des seniors trop élevé.

En outre, on sait que la prise en compte de la pénibilité est très faible, y compris pour les salariés exposés aux risques les plus importants. Selon vous, il faudrait trouver 12 milliards d'euros pour les caisses de l'assurance vieillesse si nous ne voulons succomber à je ne sais quel cataclysme. Comprenez notre surprise de vous voir refuser de nouvelles ressources qui pourraient abonder la Cnav ! Acceptez de voter en faveur de l'un des taux que nous proposons. Même si vous proposez un taux plus bas, ce sera toujours ça. Nous serons preneurs.

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