Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous avons eu tout une séquence d'amendements allant de 30 % à 1 %. Nous avions effectivement oublié l'option de 7,5 %. J'attends maintenant 8,5 %, 9,5 %... Que de temps perdu !

Il est évident que les entreprises publieront l'index. Vous avez expliqué hier pendant deux heures qu'il était déjà disponible à travers les bilans sociaux des entreprises. Nous essayons de vous démontrer que, jusqu'ici, il n'était pas public et qu'il le sera désormais. Si les entreprises s'avisaient de ne pas le publier, le comptable qui subirait 1 % de pénalité sur la masse salariale se ferait vite remonter les bretelles !

Enfin, les sommes récoltées seront très faibles et il est donc inutile de se poser la question de leur affectation. Oui, que de temps perdu...

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