Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

C'est la deuxième fois, en commission des affaires sociales, à l'occasion d'un PLFSS, qu'un amendement venu des bancs du groupe Renaissance appuie notre position d'observateurs de l'ampleur des exonérations de cotisations sociales et de leurs conséquences sur notre protection sociale ainsi que sur le financement de l'économie. Cet amendement met en lumière l'aberration qu'elles constituent pour les salaires situés entre 2,5 et 3,5 Smic.

La précédente occasion, dont je suis l'exégète ravi, était l'amendement au PLFSS de nos collègues Sacha Houlié et Marc Ferracci, proposant de remettre en cause ces exonérations de cotisations sociales. Bien que partageant l'analyse de Pierre Dharréville, qui trouve la mesure timide – on ne revient sur l'exonération que lorsque l'effort pour l'emploi des seniors est inférieur à la moyenne constatée dans la branche – je soutiens cet amendement.

Nous examinerons, après l'article 2, les amendements relatifs à la recherche de financements alternatifs pour équilibrer le régime de retraite sans allonger de deux ans la durée de travail de nos concitoyens. Mais je me félicite déjà que vous ayez, directement ou indirectement, identifié d'énormes manques dans le financement de la branche vieillesse. Ce sont 18 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales pour cette seule branche. Il faudrait examiner une par une ces niches sans exclure, du reste, que certaines puissent avoir leur pertinence. Toujours est-il que nous soutiendrons avec enthousiasme cet amendement.

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