Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Cet amendement soulève un problème qui touche à la fois à l'esprit des exonérations – il y a de bonnes et de mauvaises niches – et à leur calcul. La Cour des comptes identifie 66 milliards d'euros de niches sociales alors qu'en réalité, avec plus de rigueur dans les comptes et surtout en examinant l'affectation de certaines dépenses à des niches au gré des projets de loi de financement de la sécurité sociale, le total atteindrait 90 milliards d'euros, voire 100 milliards d'euros.

Lorsqu'on explique aux gens qu'ils devront travailler entre 62 et 64 ans faute de financement alors que les calculs font apparaître des deltas de 30 ou 40 milliards d'euros, on peut se poser des questions. Il faut vraiment faire les comptes. Nous en reparlerons à propos de l'article 4. Il ne faut pas que ce soient les personnes de 62 à 64 ans qui paient la mauvaise gestion des caisses de sécurité sociale. Chaque année, les rapports de la Cour des comptes révèlent des approximations, voire des erreurs, qui se chiffrent en dizaines de milliards d'euros.

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