Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Je confirme que l'amendement n'a pas été adopté. Le scrutin est effectivement de droit à la condition d'être demandé avant le vote, non après.

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