Intervention de Jérôme Guedj

Nous sommes un peu frustrés par la réponse lapidaire de la rapporteure générale. Le débat a déjà eu lieu lors de l'examen des amendements sur le contenu de l'index. La rapporteure générale nous avait opposé que les indicateurs devaient faire l'objet d'un accord de branche.

Nous considérons que le décret prévu pour l'application de l'index devrait donner lieu à une négociation interprofessionnelle au terme de laquelle serait posé un cadre pour les indicateurs, lesquels seraient ensuite déclinés dans les accords de branche. Ceux qui sont attachés au paritarisme seront sensibles à cet amendement qui permet de concilier démocratie sociale et démocratie politique.