Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Nous avons débattu du rétablissement de l'ISF lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Je rappelle que nous ne l'avons pas supprimé, mais transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), en 2018.

Chers collègues du groupe La France insoumise, vous voulez une nouvelle fois créer une nouvelle fiscalité sur le capital. Je vous invite à lire le troisième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, selon lequel la France est l'un des pays où la fiscalité du capital est la plus forte. Je rappelle aussi que nous observons, depuis la réforme de l'ISF, une diminution du nombre d'expatriations et une hausse du nombre de retours en France, ce qui accroît les recettes fiscales.

Avis défavorable.

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