Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Comme Jérôme Guedj, qui le rappelait non sans malice, je suis un peu surpris que nous débattions du rétablissement de l'ISF en commission des affaires sociales, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Puisque le débat est ouvert et que les amendements n'ont pas été déclarés irrecevables, discutons !

La bonne approche n'est pas technique, mais politique. Elle est fondée sur le fait incontestable que la France présente un niveau de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés, sinon le plus élevé, des pays développés, en dépit des efforts déployés pour qu'il n'en soit pas ainsi. Il y a quelques années, lorsque nous avions un Président de la République socialiste, on nous disait qu'il fallait limiter la hausse des prélèvements obligatoires car cela provoque une séquestration de l'investissement, privé et public, et limite nos capacités d'action. La France a connu une forte vague de désindustrialisation ; nous commençons à amorcer quelque chose de positif. Cette amorce est le fruit d'une évolution de la fiscalité.

Les orateurs de la NUPES nous accusent de promouvoir un système par capitalisation. Pas du tout. Nous voulons sauver le système par répartition. Y a-t-il dans le texte la moindre référence à la capitalisation ? En aucun cas.

Certains prétendent que la réforme est injuste. Elle a pourtant le mérite de traiter deux sujets importants, particulièrement chers à nos yeux. Elle comporte des dispositions relatives aux carrières hachées, qui bénéficieront notamment aux aidants. Elle permet aux femmes ayant bénéficié d'un congé parental d'intégrer au plus quatre trimestres dans le calcul de leur retraite. Contrairement à la réforme entrée en vigueur en 2015, elle ne se désintéresse pas de celles et ceux qui doivent attendre 67 ans pour percevoir une retraite à taux plein, et qui sont souvent des femmes. La présente réforme aborde ces sujets, pour améliorer les retraites qui seront servies.

Par conséquent, chers collègues de la NUPES, n'entonnez pas l'air du rétablissement de l'ISF. Ce n'est pas le lieu pour avoir ce débat. Il aura peut-être lieu à la faveur d'une alternance politique. Rien ne sert de ressortir cette vieille antienne.

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