Intervention de Sandrine Rousseau

Laissez Jaurès, Blum et Jean Moulin tranquilles !

Madame la rapporteure générale, j'aimerais rapporter vos chiffres concernant le rendement de l'impôt sur les sociétés au manque à gagner de 8 milliards d'euros résultant de la baisse de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui a été non pas votée, mais décidée par le Gouvernement par l'intermédiaire de l'article 49, alinéa 3. Pour le dire autrement, alors que les aides aux entreprises ont augmenté de 1 470 % depuis quarante ans, vous continuez à réduire les impôts dont les entreprises sont redevables.

Par ailleurs, en parlant de baisser le taux d'imposition pour accroître les recettes, vous faites référence à la courbe de Laffer, qui repose sur le principe selon lequel trop d'impôt tue l'impôt. Elle a été balayée par toutes les analyses économiques depuis Ronald Reagan. Si c'est pour revenir au reaganisme, cela ne vaut vraiment pas le coup !