Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Dans la palette des outils que nous cherchons à mobiliser pour alimenter les recettes de la branche vieillesse sans avoir à recourir à cet impôt sur la vie que constituent deux années de travail supplémentaire, il y a la CSG sur les revenus du capital, qui représente 10 % environ de l'ensemble des recettes de cette contribution : nous vous proposons de porter son taux de 9,2 % à 10,6 %.

Cette augmentation ne dégagerait pas une somme gigantesque, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Il est possible de diversifier les ressources de la branche vieillesse : mettre à contribution les revenus du capital permettrait aussi de rééquilibrer la fiscalité du capital, très allégée depuis le début du premier mandat d'Emmanuel Macron avec la suppression de l'ISF et la création de la flat tax.

Voilà une proposition mesurée qui ne devrait pas appeler de réactions passionnées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion