Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Tout le monde ne bénéficie pas d'actions gratuites – on peut même dire que ce mécanisme ne concerne qu'une petite partie de la population. Pierre Dharréville a d'ailleurs rappelé tout à l'heure que ce dispositif a été voté in extremis. Nous souhaitons une nouvelle fois rétablir un tout petit peu de justice en rehaussant la fiscalité sur les actions gratuites. Ce n'est pas énorme, pas révolutionnaire, mais ce petit ruisseau pourrait contribuer à la formation de grandes rivières.

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