Intervention de Stéphanie Rist

Nous avons déjà eu ce débat à de multiples reprises ces dernières semaines, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative, et d'une mission « flash » de notre assemblée.

Je rappelle qu'il existe une contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés, qui représente 3,3 % de cet impôt, pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 7,63 millions d'euros et dont l'impôt dépasse 763 000 euros. Je rappelle également que l'Union européenne a légiféré en 2022 sur ce sujet et peut désormais prélever 33 % des bénéfices imposables de certaines multinationales en 2022. Avec cette contribution temporaire, l'Union européenne compte récupérer 25 milliards d'euros, qui seront redistribués aux ménages et aux entreprises des États membres.

Avis défavorable.