Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Mme la rapporteure générale a raison. Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle les entreprises épuiseraient ou useraient leurs salariés jusqu'à la corde. Je ne dis pas que cela n'existe pas, mais je connais aussi beaucoup d'entreprises où il y a, entre le chef d'entreprise et ses salariés, un respect mutuel et une volonté de préserver au maximum les individus. La situation que vous décrivez, même si je ne nie pas qu'elle puisse exister, n'est quand même pas la règle.

J'aimerais appeler votre attention sur un cas de figure qui pose un problème. Imaginez qu'une entreprise embauche un senior âgé de 56 ans et que, l'année suivante, il déclare une maladie professionnelle. Statistiquement, elle sera liée à ce qu'il aura fait au début de sa carrière ; pourtant, c'est l'entreprise qui aura fait l'effort de l'embaucher qui devra l'assumer. Il faudrait peut-être réfléchir à une mutualisation des taux d'AT-MP à partir d'un certain âge, pour éviter ce genre de situation.

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