Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Il paraît normal que les entreprises qui licencient un grand nombre de salariés pour inaptitude aient un malus. Le 19 janvier, le matin de la grève, j'étais sur un rond-point à Amiens et j'ai rencontré les syndicalistes de Goodyear-Dunlop. Ils m'ont dit que tous les mois, dans leur boîte, une ou deux personnes sont renvoyées pour inaptitude. Jusqu'à la loi El Khomri-Macron, il y avait une obligation de reclassement à l'intérieur de l'entreprise et il fallait l'accord des syndicats pour licencier quelqu'un. Désormais, cet accord n'est plus nécessaire, donc les gens se font virer.

Monsieur Turquois, les patrons que vous décrivez existent et ils sont sans doute même majoritaires, mais les grandes entreprises, la grande distribution, le bâtiment, les usines comme Goodyear-Dunlop sont des secteurs où le taux d'inaptitude à partir de 55 ans est très élevé. Leur appliquer une surcotisation permettrait d'éviter que des gens se retrouvent au revenu de solidarité active après avoir traîné la patte pendant un ou deux ans de chômage.

Par ailleurs, il faudrait aussi prendre en compte le risque psychosocial, le burn-out. Beaucoup de gens craquent psychologiquement en ce moment, mais les risques psychosociaux ne sont toujours pas reconnus dans le tableau des maladies professionnelles.

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