Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Les membres du groupe La France insoumise avaient également déposé des amendements de suppression de l'article 7 et ils regrettent de ne pouvoir les défendre. Nous nous étonnons du champ de la saisine car l'article 13 du projet de loi, qui empêche le cumul des pensions d'invalidité et de retraite, affecte les militaires. En effet, un militaire qui perçoit une pension civile et une pension militaire sera pénalisé par cet écrêtement. Nous avons donc l'impression que le champ de la saisine s'accorde avec les intérêts de la majorité.

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