Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Je défendrai également les trois suivants pour gagner du temps, madame la présidente. Ces amendements sont issus de rencontres avec des dirigeants de TPE et de PME – je sais que vous en avez aussi beaucoup dans vos circonscriptions, chers collègues. Un jour, l'un d'entre eux m'a dit : « Je ne recrute plus de personnes âgées de plus de 55 ans. » Je lui ai demandé pourquoi. Il m'a dit que pour son entreprise de quinze salariés, dans le bâtiment, le taux de cotisation AT-MP sur la masse salariale s'élevait auparavant à 0,8 % et qu'il avait recruté un maçon plaquiste expérimenté pour encadrer des jeunes dans la manutention, mais à un travail de bureau – préparer les plannings, vérifier les devis. Au bout d'un an, cette personne a déclaré une maladie du dos, reconnue comme maladie professionnelle, dont l'origine ne venait évidemment pas de son nouvel emploi, mais remontait peut-être à vingt-cinq ans. Quoi qu'il en soit, du jour au lendemain, son entreprise s'est vu infliger un taux d'un point supplémentaire, celui-ci passant de 0,8 % à 1,8 % sur la totalité de la masse salariale ! Je mène une réflexion sur le sujet depuis plusieurs années, et depuis quatre ans, je défends le même amendement lors de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit de ne pas faire peur aux entreprises : pour les inciter à recruter des personnes de plus de 55 ans, je propose de moduler le taux de cotisation AT-MP

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