Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Cette PPL a le mérite de faire de ce sujet de société un objet de débat. Par ailleurs, je salue vos propositions.

Vous indiquez qu'il parait difficile d'évaluer les efforts engagés par les plateformes, qui doivent aussi prendre en considération d'autres exigences, telles que la liberté d'expression ou la protection des données à caractère personnel.

Dans l'article 4, vous mentionnez les effets néfastes d'un temps long passé devant les écrans et nous savons que la sédentarité représente un mal dans notre société, dont le coût s'élève à 17 milliards d'euros.

Le titre de la PPL évoque la lutte contre la haine en ligne et vous proposez dans l'article 3 l'instauration d'un délai de réponse aux réquisitions judiciaires sous 48 heures ; en quoi cette proposition pourrait-elle être efficace ? Ne faudrait-il pas réduire ce délai dans des circonstances graves ou dans des cas de menace imminente ?

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