Intervention de Véronique Riotton

Cet amendement a pour objet d'étendre le champ des contenus illicites qui doivent pouvoir être signalés.

La loi dispose que les procédures de signalement doivent prévoir cette obligation pour certains délits, comme la provocation à la commission d'actes de terrorisme ou l'incitation à la violence. Toutefois, la liste qui figure dans la loi ne mentionne pas les articles du code pénal relatifs aux délits de harcèlement conjugal ou moral, de chantage, d'atteinte à la vie privée ou d'atteinte à la représentation de la personne. Ces délits sont massivement commis sur internet, et les femmes en sont tout particulièrement victimes. Ce qui n'est pas nommé ne peut être quantifié. La première étape pour lutter contre la haine en ligne consiste donc à établir un cadre de signalement de ces violences.