Intervention de Ségolène Amiot

Cet amendement propose que, lorsqu'un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur, les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soient tenues de faire procéder au traitement du dossier par un humain.

Il s'agit de ne pas mettre en place une censure a priori par un algorithme et d'avoir un avis humain dans le cas d'un signalement d'un mineur ou concernant un mineur.

Cela renvoie notamment à la caractérisation de la pornographie : on ne saurait définir cette dernière, mais on sait la reconnaître quand on en voit. Nous ne pouvons pas nous en remettre à une machine. Il est primordial qu'un humain intervienne à l'occasion de ce type de signalement et juge si un enfant est en danger.