Intervention de Roger Chudeau

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Chudeau :

Nous voterons l'amendement, car la réglementation actuelle est beaucoup trop vague, voire filandreuse, et n'emporte aucune obligation réelle. Un délai de quarante-huit heures n'a rien de disproportionné pour les entreprises concernées. Nous avons le devoir de défendre l'intérêt de l'enfant, mais également la morale publique, face à des atteintes inadmissibles. Quant aux 6 % du chiffre d'affaires mondial, cela paraît beaucoup, mais il faut ce qu'il faut si l'on veut être incitatif.

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