Intervention de Hervé de Lépinau

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Après ceux des entreprises, je voudrais évoquer les problèmes que rencontrent les collectivités. Des services publics ne peuvent plus être honorés. On ferme des piscines ; on va fermer des bibliothèques. Dans certaines classes, notamment dans les zones de montagne, atteindre les 19 degrés « Borne » tiendra de l'exploit. Ne pourriez-vous pas saisir Bercy afin que soit temporairement modifiée la nomenclature comptable des collectivités de sorte qu'elles puissent récupérer la TVA ? À l'heure actuelle, celle-ci ne peut être récupérée que sur les dépenses d'investissement, et non sur celles de fonctionnement.

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