Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Politique du médicament et pénuries

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Dans un monde qui change, nous devons adapter et renforcer notre arsenal de gestion des risques. Je veux que nous soyons toujours prêts, même pour les cas de figure les plus critiques, ou si la disponibilité d'un produit se détériore rapidement.

Le comité de pilotage dédié à la gestion des pénuries de médicaments et de produits de santé, installé au début du mois, agit concrètement pour réaliser cette ambition. Sa première réunion, le 2 février, a engagé une phase d'élaboration de deux mois, avec l'ensemble des parties prenantes, autour de nouveaux axes prioritaires. Les propositions du comité serviront à construire la nouvelle feuille de route pluriannuelle de lutte contre les pénuries de produits de santé, pour les années 2023 à 2025. Elle vous sera présentée au plus tard en juin 2023.

La précédente feuille de route, qui concernait la période entre 2019 et 2022, avait déjà introduit des avancées majeures, notamment un plan de gestion des pénuries pour les industriels et l'obligation de détention de stocks minimaux. Mais il nous faut désormais franchir un nouveau cap. Cette nouvelle feuille de route doit constituer notre plan d'action et notre mode opératoire. Elle comportera un plan de gestion pour les périodes épidémiques d'intensité importante, comme ce fut le cas cet hiver, qui nous permette d'agir sur toute la chaîne du médicament ; une surveillance accrue des médicaments et dispositifs médicaux essentiels et critiques ; un Plan blanc du médicament, activable en cas de crise majeure de grande ampleur pour sécuriser immédiatement les approvisionnements et la distribution des traitements et dispositifs médicaux adaptés aux besoins des Français.

Dans ce cadre, nous continuons l'important travail de cartographie des risques qui a été engagé, car c'est en connaissant nos points de faiblesse et en identifiant clairement nos priorités que nous arriverons à construire une stratégie efficace et pertinente de gestion de crise et de relocalisation de nos industries de santé. D'ici à fin mai, nous stabiliserons une liste unique de médicaments et de dispositifs médicaux critiques, ceux dont nous ne pouvons nous passer ; pour chacun sera établie une cartographie des risques qui permette d'identifier clairement sur quel maillon de la chaîne nous devons agir pour limiter les risques de pénurie.

L'anticipation est la clé pour protéger au mieux nos concitoyens. C'est une première étape essentielle pour atteindre notre objectif de sécuriser les chaînes d'approvisionnement de ces molécules aux niveaux français et européen. C'est cohérent avec notre volonté de renforcer la coordination interministérielle de la gouvernance. Ainsi, deux fois par mois, mes équipes tiennent des réunions de pilotage dédiées avec celles du ministre délégué chargé de l'industrie, pour nous assurer de l'avancée vers ces différents objectifs.

Agir en cas de crise, comme cet hiver, c'est notamment élaborer des mécanismes pour interdire l'exportation de médicaments déjà présents sur notre sol ; avec l'aide des professionnels de santé, proposer des médicaments de substitution ; autoriser les préparations magistrales ; travailler avec les industriels pour modifier les chaînes de production ; avec les grossistes, s'assurer d'une répartition homogène sur tout le territoire. Voilà quelques exemples des mesures qui figureront dans le Plan blanc du médicament, qui sera rédigé pour l'automne.

J'en profite pour vous parler des stocks de médicaments. Camus disait : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde. » J'entends beaucoup parler de rupture, alors que le terme « tension » serait plus adéquat.

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