Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées — Article unique
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 6 , 3 , 4 et 5 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
