Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Cela tient à un problème technique : les sous-amendements n° 107 et 109 à l'amendement n° 81 rectifié ayant été jugés identiques aux sous-amendements n° 106 et 108 à l'amendement n° 80 rectifié , ils ont d'abord été supprimés par le service de la séance. Puisqu'ils ne portaient pas sur le même amendement, nous avons demandé qu'ils soient rétablis.

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