Intervention de Timothée Houssin

Nous en revenons au débat sur le nombre de personnes physiques nécessaire pour qu'une association ad hoc puisse lancer une action de groupe. En commission, ce nombre a été porté à cent, alors qu'il était de cinquante dans le texte initial. Pour notre part, nous avions plaidé pour un abaissement à vingt-cinq.

Il importe de comprendre que lorsqu'une action de groupe est lancée par vingt-cinq personnes, cela ne veut pas dire qu'il y a seulement vingt-cinq victimes ; cela signifie que l'on a pu identifier vingt-cinq personnes, les contacter et les motiver à mener une action de groupe.

Je prends un exemple. Si deux ou trois personnes constatent qu'elles rencontrent un même problème de prothèse, susceptible de concerner plusieurs milliers de personnes à l'échelle du territoire, elles vont devoir trouver une partie de ces dernières, c'est-à-dire les identifier, les contacter et les motiver à lancer une action de groupe. On se rend compte qu'il est très difficile de constituer un groupe nombreux. Dans certains cas, c'est un véritable obstacle au lancement d'une action de groupe.

Compte tenu du faible nombre d'actions de groupe lancées au cours des dix dernières années, nous pensons qu'il faut faciliter au maximum le recours à cette procédure. Le nombre de vingt-cinq personnes physiques nous semble raisonnable.