Intervention de Jean-Noël Barrot

Avis défavorable, même si l'on comprend bien l'intention des auteurs des amendements. M. Houssin l'a très bien dit, la question est de savoir si une victime peut facilement en trouver d'autres et se joindre à elles pour lancer une action de groupe.

Je ne résiste pas à la tentation de rappeler que, par son excellent amendement n° 81 rectifié , le Gouvernement proposait précisément d'imposer aux associations ad hoc une petite condition supplémentaire, celle de faire connaître leur action, en particulier sur un site internet. La préoccupation exprimée eût ainsi été satisfaite. L'amendement du Gouvernement n'avait pas vocation à tuer le ad hoc, monsieur le rapporteur. Si l'Assemblée l'avait adopté, nous nous sentirions tous comme des poissons dans l'eau !