Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 20h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Vous avez évoqué le traité Euratom et celui-ci avait, initialement, la même valeur institutionnelle que les deux autres piliers de la construction européenne. Je pense que nous pouvons dire objectivement que ce pilier est resté à ras de terre vis-à-vis de ces deux autres piliers. Comment expliquez-vous que le traité Euratom ait totalement été mis de côté, y compris après les crises pétrolières ? Comment expliquez-vous qu'il ne soit pas relancé malgré les différentes négociations et opportunités en lien avec le nucléaire ?

Par ailleurs, le traité Euratom montre bien que l'Europe est un continent sans ressource et que le nucléaire est la seule manière d'assurer une prospérité durable et souveraine. Par le passé, l'URSS n'avait pas souhaité confier à la Pologne des technologies de nucléaire civil. Cependant, pourquoi l'Union européenne, dès qu'elle a eu des contacts avec la Pologne à la fin de l'URSS, n'a-t-elle pas promu le développement du nucléaire ? La substitution du charbon par l'énergie nucléaire est d'ailleurs adaptée à la Pologne au vu de sa population et de son industrie. Je n'ai toutefois trouvé nulle trace qui traduise la moindre volonté de favoriser le nucléaire en Pologne de la part des institutions européennes, ni dans aucun autre pays de l'ex-bloc soviétique.

D'ailleurs, la pénétration du marché nucléaire des pays d'Europe de l'Est par la Russie est importante, voire préoccupante. Nous savons, depuis la crise gazière de 2009, que la Russie utilisait les terminaux gaziers et les gazoducs comme moyen de pression sur les pays d'Europe de l'Est. D'ailleurs, ces pays ont manifesté leur opposition lors de la mise en œuvre des gazoducs Nord Stream. Les Américains ont aussi souligné que cette situation entraînait une dépendance déraisonnable des Européens à la Russie. En revanche, les institutions européennes se sont occupées de démanteler ou d'affaiblir le modèle français, mais elles ont moins évoqué les solutions pour l'Europe de l'Est et la suppression de la dépendance à la Russie jusqu'à une période très récente. De plus, aucune pression n'a été exercée sur l'Allemagne lors de la mise en place du premier gazoduc.

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