Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

L'article 5 a pour objet de soustraire l'ensemble des constructions liées aux centrales nucléaires – constructions centrales et annexes, raccordements – aux dispositions de la loi « Littoral ». Nous avons précédemment examiné deux amendements de suppression.

Cet amendement pondéré vise à supprimer l'alinéa 1 qui traite des constructions centrales. Nous proposons ainsi de soustraire le cœur de la construction au régime dérogatoire.

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