Intervention de Maxime Laisney

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Cet amendement propose de supprimer le caractère immédiat de la prise de possession par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique.

La référence aux Jeux olympiques ne nous incite pas à penser qu'il est plus légitime de procéder à des expropriations pour construire un réacteur nucléaire que pour organiser des compétitions sportives.

L'amendement CE282, qui sera discuté un peu plus loin, prévoit quant à lui que l'expropriation avec prise de possession immédiate ne peut prendre effet que dans un délai de trois ans à compter de la publication du décret qui la prévoit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion