Intervention de Christine Decodts

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La rédaction adoptée par le Sénat peut effectivement prêter à confusion, il faut supprimer la fin de l'alinéa 3.

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