Intervention de Julie Laernoes

Face au vieillissement du parc nucléaire, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de la fermeture d'une centrale nucléaire à l'arrêt depuis plus de deux ans. Vous cherchez peut-être à répondre au fantasme du Rassemblement national en abandonnant cette règle que l'on retrouve dans tous les régimes de police environnementale.

Si EDF n'a pas la capacité d'assurer les travaux de maintenance, de réparation ou d'amélioration des centrales sans interrompre leur fonctionnement pendant une durée inférieure à deux ans, cela traduit un problème de grave altération ou de compétences qui fait craindre pour la sûreté de l'installation. Dans ce contexte, les conditions posées à la délivrance de l'autorisation initiale, qui n'est pas limitée dans le temps, comme le rappelle l'étude d'impact du projet de loi, ne sont plus satisfaites.

Enfin, cette modification est contraire au principe de prévention des risques d'atteinte à l'environnement, garanti par l'article 3 de la Charte de l'environnement. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de supprimer cet article.