Intervention de Bernard Doroszczuk

. – La gestion de crise n'est qu'un exemple parmi d'autres d'élément à améliorer. Le système actuel est séquencé, avec une analyse de la situation par l'IRSN en liaison avec l'exploitant et l'élaboration de prévisions envisageant différents scénarios et conséquences. Il est prévu ensuite que le résultat de ces études soit fourni à l'Autorité de sûreté nucléaire, qui a la responsabilité, de par la loi, de conseiller le Gouvernement sur les mesures à prendre. Les équipes concernées ont l'habitude de fonctionner ainsi et participent à des exercices de crise simulant de telles situations. On s'aperçoit toutefois que cette démarche introduit des interfaces qui ne seraient pas optimales dans le cadre d'une situation réelle. Une organisation avec une seule cellule de crise, une même entité responsable de la totalité de la mission, permettrait d'être plus efficace dans la mission d'appui au Gouvernement.

Permettez-moi de revenir sur la dimension internationale. Vous avez raison : l'ASN, tout comme l'IRSN, jouit d'une reconnaissance internationale extrêmement forte. Ceci résulte de l'action de nos prédécesseurs, depuis de nombreuses années. Chacun est reconnu dans son cercle de compétences et entretient des relations avec des autorités et experts étrangers. Nous sommes une équipe globale, qui présente l'avantage de bénéficier d'une expérience hors norme dans le monde nucléaire, liée au fait que le parc nucléaire français est standardisé, et a un grand nombre d'années d'expérience. Nous maîtrisons par ailleurs en France la totalité de la chaîne du combustible, à la fois amont et aval, et disposons d'une politique exemplaire en matière de planification sur la problématique des déchets. Il existe bien évidemment des questions, voire des controverses ; mais nous sommes en avance par rapport aux pays étrangers. Ceci a d'ailleurs été souligné lors de la convention commune à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), où nous avons présenté la politique française en matière de gestion des déchets et les bonnes pratiques de nos pairs liées à l'existence d'un système participatif. Bien souvent, il n'existe dans les autres pays aucune association de la société au débat. Nous n'avons absolument pas à rougir de ce que nous faisons. Nos pratiques sont largement reconnues à l'international.

Le réchauffement climatique et la réorientation mondiale des sources de production électrique d'origine fossile vers d'autres types de production vont vraisemblablement conduire une quarantaine de pays, qui ne sont pas nucléarisés, à s'ouvrir au nucléaire. Je pense que l'un des moyens de faire en sorte que le niveau de sûreté de ce futur nucléaire soit satisfaisant, dans des pays qui n'ont pas d'expérience en la matière et ne disposent généralement pas d'infrastructure de contrôle, est que nous puissions leur fournir une assistance, via des contrats de coopération. On peut tout à fait imaginer des mesures d'accompagnement, dans le cadre de la responsabilité qui est la nôtre. Il ne s'agit pas de faire la promotion à l'export du modèle français, mais d'aider des pays et des autorités qui, découvrant pour la première fois les installations nucléaires, pourraient bénéficier de notre expérience. Si la réforme était décidée, je pense que ceci constituerait un point positif.