Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Dans l'amendement de Mme la ministre figure un 1° ainsi rédigé : « Il a vocation à entreposer principalement des combustibles nucléaires ayant été irradiés dans des réacteurs électronucléaires existants ou dans des réacteurs électronucléaires mentionnés au I du présent article. » Qu'en est-il du reste ? De quels déchets s'agit-il ?