Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

En ce qui concerne le ZAN, une proposition de loi du groupe Renaissance a été déposée à l'Assemblée et, au Sénat, une proposition de loi transpartisane est examinée au sein d'une commission spéciale. Nous verrons dans quelques semaines ou mois, par exemple à l'occasion d'une semaine de l'Assemblée, lequel de ces deux textes nous faisons prospérer : le texte sénatorial, qui pourrait être repris de façon également transpartisane par notre assemblée, la proposition de loi du groupe majoritaire ou une autre d'un autre groupe dans le cadre d'une niche.

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