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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

Au fond, ce n'est pas le passage de trente à soixante jours qui vous importe : vous défendez simplement un amendement de plus pour prolonger les délais. S'il ne s'agissait que d'une mise à disposition, on pourrait laisser les informations à la disposition du public ad vitam aeternam, mais il est ici question d'un délai à la suite duquel on attend des réponses. Le prolonger d'un mois, c'est ajouter un mois au planning, à l'opposé de l'objectif du projet de loi.

Nous parlons de projets ayant une incidence environnementale nulle ou faible.

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