Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Cette nouvelle dérogation au droit commun est parfaitement injustifiée. Vous voulez dispenser les projets de construction de réacteurs nucléaires de permis de construire et de permis de démolir. Or ces procédures ont un sens ! Elles permettent d'assurer la conformité des projets avec la loi, en particulier s'agissant de leur impact sur la biodiversité et sur les autres constructions.

Laisser le ministre chargé de l'urbanisme, qui est juge et partie, se charger du contrôle du respect des exigences légales par ces projets pose problème.

Les sénateurs ont également introduit une dérogation à l'objectif zéro artificialisation nette. Constructions, aménagements et autres travaux liés à ces installations nucléaires ne seraient ainsi pas comptabilisés ! Dans le contexte d'urgence écologique que nous connaissons tous, au moment où le dérèglement climatique n'en finit pas d'accélérer et où la biodiversité s'effondre, considérer que la construction d'une centrale nucléaire n'est pas une artificialisation des sols serait presque drôle si la situation n'était pas si dramatique.