Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il me semble que vous posez deux questions distinctes.

La taxe d'aménagement a effectivement vocation à couvrir les dépenses suscitées par l'installation d'un nouvel équipement et l'enjeu est qu'elle bénéficie bien à celles des collectivités locales qui font ces dépenses d'équipement.

Mais vous posez aussi la question plus générale de la répartition de la valeur créée par le nouveau réacteur, ce qui englobe la taxe foncière, l'impôt de production et la fiscalité locale. Il faut en outre tenir compte du fait que le bassin d'emploi s'étend généralement au-delà des seules communes ayant financé un parking ou l'élargissement d'une route – pour reprendre vos exemples. Par cet amendement d'appel, vous nous invitez à une réflexion plus large sur la fiscalité, qui est essentielle. Du reste, la question du partage de la valeur était déjà au cœur de nos discussions sur le projet de loi relatif aux énergies renouvelables.