Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il faut sans doute réfléchir à un mécanisme de péréquation pour répartir la valeur créée, prendre en charge les aménagements, éviter la fuite de la fiscalité, mais je pense que c'est dans le cadre du futur projet de loi « industrie verte » qu'il faudra examiner ces questions.

Du reste, il me semble qu'elles concernent moins les installations nucléaires, qui ne donneront pas lieu à des impôts de production avant un temps certain, que les industries vertes, pour lesquelles elles se posent ici et maintenant. Mes collègues de Bercy ont certainement des propositions à faire en la matière.