Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Le représentant de la DGPR ici présent me glisse que ce n'est pas exactement cela qui a été dit en commission au Sénat. Il a été indiqué que les travaux sont de nature différente selon les technologies employées et qu'il serait préférable de renvoyer leur définition au règlement pour ne pas paralyser l'application de la loi dans dix ou quinze ans.

Pour le reste, je vous invite une bonne fois pour toutes à rejeter tous les amendements qui visent à supprimer la possibilité d'anticiper certains travaux, pour des raisons que nous avons déjà longuement expliquées.

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