Intervention de Amélie Oudéa-Castéra
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Même avis, pour les mêmes raisons. J'ajoute que la contravention de cinquième classe, fixée à 1 500 euros, sera prévue par voie réglementaire.
