Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Actuellement, les seules interdictions systématiques sont prononcées par le préfet : il s'agit des interdictions administratives de stade (IAS), dont nous avons d'ailleurs revu le champ – cela figure à l'article 13 bis, que j'ai fait adopter en commission. L'interdiction judiciaire, qui était a priori obligatoire, est devenue totalement facultative, comme l'obligation de pointage. C'est ce que Marie-George Buffet et moi-même avions constaté à l'occasion de notre rapport d'information sur les interdictions de stade et le supportérisme. Nous avions aussi relevé l'importance de certains comportements dans les stades de foot, comme la provocation à la haine et à la violence ou les violences commises en état d'ivresse – ce n'est tout de même pas rien ! Ils ne sont pas justifiés et devraient entraîner une exclusion durable, sinon définitive. D'où notre volonté de rendre obligatoire cette peine complémentaire. Je suis sincèrement surpris que vous puissiez encore défendre ce type de comportements.

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