Intervention de Michaël Taverne

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichaël Taverne :

Pour lutter contre les squats, il faut des mesures judiciaires, économiques et incitatives.

L'amendement CE68 propose de supprimer le bénéfice du droit au logement opposable (Dalo) pendant une durée d'un an pour les récidivistes définitivement condamnés.

L'amendement CE69 a pour objet de supprimer le bénéfice de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation de logement familiale et de l'allocation de logement sociale versées par les caisses d'allocation familiales pendant une durée de trois ans pour ces mêmes récidivistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion