Intervention de Annie Genevard

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Les préfets ne peuvent pas arguer du fait qu'ils ne respectent pas le délai actuel pour s'opposer à sa réduction. Imaginez une personne qui se rend pour une semaine de vacances dans sa résidence secondaire, et qui constate que celle-ci est squattée : doit-il attendre quarante-huit heures pour qu'on lui réponde, sans même avoir la certitude que ce délai sera respecté ? Mettre la pression sur les services administratifs de la préfecture ne me semble pas poser de difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion