Intervention de Guillaume Kasbarian

Je suis ravi de constater que La France insoumise s'est convertie au libéralisme puisqu'elle défend, dans son exposé des motifs, la liberté contractuelle des deux parties ! Toutefois, la loi de 1989 régit déjà très étroitement ce que peut contenir un bail d'habitation. Avis défavorable.